Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site cadranblanc.fr (le « Site »), édité par Théo Liot, micro-entrepreneur. L'identité complète de l'éditeur, du directeur de la publication et de l'hébergeur figure dans les mentions légales : /legal/mentions-legales.

« Cadran Blanc » est un service gratuit de comparaison de prix de montres neuves et d'occasion. Le Site agrège des offres provenant de revendeurs tiers et renvoie l'utilisateur vers les sites marchands de ces revendeurs.

L'éditeur n'est ni vendeur ni revendeur de montres. Il ne conclut aucun contrat de vente avec l'utilisateur et ne perçoit aucun paiement au titre d'un achat de montre. Aucune vente n'est conclue sur le Site : le contrat de vente se forme exclusivement entre l'utilisateur et le revendeur tiers, sur le site marchand de ce dernier.

L'utilisation du Site, qui ne nécessite ni création de compte ni inscription, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces CGU est invité à ne pas utiliser le Site.

L'accès au Site est libre et gratuit. L'utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place et du bon fonctionnement de son équipement informatique et de sa connexion à internet.

L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible mais ne garantit ni une disponibilité continue et ininterrompue, ni l'absence d'erreur. Il peut, à tout moment et sans préavis ni indemnité, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou de force majeure.

Conformément à l'article L111-7 (II) du code de la consommation et au décret n°2016-505 du 22 avril 2016 (articles D111-7 et suivants), « Cadran Blanc » délivre à l'utilisateur l'information suivante sur le fonctionnement de son service de comparaison. Le détail de ces informations figure également dans la rubrique dédiée : /legal/affiliation.

3.1. Critère de classement par défaut

Par défaut, les offres comparées sont classées par prix croissant, c'est-à-dire du prix le plus bas au prix le plus élevé. Le prix étant le critère de classement par défaut, sa définition n'a pas à être détaillée au sens du décret précité.

3.2. Rémunération par affiliation et absence d'influence sur le classement

« Cadran Blanc » est rémunéré par affiliation : pour certains liens dirigeant vers des revendeurs, l'éditeur perçoit une commission lorsqu'un achat est réalisé, sans aucun surcoût pour l'utilisateur. Tous les revendeurs référencés ne sont pas affiliés.

Cette rémunération n'influence pas le classement des offres : aucun référencement ni aucun rang de classement n'est obtenu contre paiement. Le classement par défaut demeure le prix le plus bas, indépendamment de toute relation d'affiliation. En conséquence, aucune offre n'est signalée par la mention « Annonce ».

3.3. Caractère non exhaustif de l'offre comparée

La comparaison proposée n'est pas exhaustive du marché. Elle porte uniquement sur les revendeurs et sources référencés par « Cadran Blanc », dont le nombre est limité (environ 17 sources à ce jour). Des offres, des revendeurs ou des prix non référencés peuvent exister en dehors du Site.

3.4. Périodicité de mise à jour et nature des prix

Les prix affichés sont collectés et actualisés de façon hebdomadaire. Ils sont indicatifs, exprimés toutes taxes comprises (TTC) et non contractuels. Ils sont susceptibles d'avoir évolué depuis la dernière collecte. « Cadran Blanc » n'est pas vendeur : il se borne à comparer des offres et à renvoyer l'utilisateur vers les sites marchands des revendeurs tiers.

Seul le prix affiché sur le site marchand au moment de la commande fait foi. Avant tout achat, l'utilisateur doit vérifier directement sur le site du revendeur le prix définitif, la disponibilité, les éventuels frais de livraison et les conditions de vente. Le prix affiché sur « Cadran Blanc » peut ne pas inclure tous les frais (notamment les frais de livraison), à vérifier auprès du marchand.

Le Site contient des liens vers des sites tiers, et notamment vers les sites marchands des revendeurs. Certains de ces liens sont des liens d'affiliation susceptibles de générer une commission au profit de l'éditeur en cas d'achat, sans surcoût pour l'utilisateur et sans incidence sur le classement ou le prix payé.

« Cadran Blanc » informe l'utilisateur, de manière claire et identifiable, du caractère affilié de ces liens : le renvoi vers un site marchand affilié n'altère ni le prix payé ni le classement des offres, et la nature commerciale de cette relation est portée à la connaissance de l'utilisateur.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers, leur contenu, leurs prix, leur disponibilité, leurs conditions de vente ou leurs pratiques. Il décline toute responsabilité à leur égard. Les modalités de l'affiliation sont précisées dans la rubrique dédiée : /legal/affiliation.

5.1. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes éditoriaux, sa charte graphique, ses éléments visuels, ses marques et logos sont protégés au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, non expressément autorisée est interdite.

Les marques, dénominations commerciales et photographies relatives aux montres et aux revendeurs appartiennent à leurs titulaires respectifs. Elles ne sont utilisées qu'à des fins d'information, de référencement et de comparaison. Tout titulaire de droits peut demander le retrait d'un élément le concernant en écrivant à contact@cadranblanc.fr.

5.2. Droit du producteur de base de données

La base de données constituée par l'éditeur, regroupant notamment les prix, leurs historiques et les caractéristiques des montres, résulte d'un investissement substantiel et est protégée au titre du droit sui generis du producteur de base de données (articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur :

• l'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base ;
• l'extraction et/ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles du contenu de la base ;
• toute collecte ou aspiration automatisée des données (scraping, robots, moissonnage) non autorisée.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• perturber, ralentir ou entraver le fonctionnement du Site ou des serveurs ;
• collecter, extraire ou aspirer les données du Site par tout moyen automatisé (scraping, robots) non autorisé ;
• contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection ;
• porter atteinte aux droits de l'éditeur ou des tiers.

Le Site et ses informations sont fournis « en l'état ». L'éditeur est tenu d'une simple obligation de moyens quant à l'exactitude et à l'actualité des données publiées. Il ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude absolue, ni l'absence d'erreur des informations comparées, lesquelles sont indicatives et non contractuelles.

Les obligations propres au vendeur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, incombent aux revendeurs tiers en leur qualité de vendeurs, et non à l'éditeur du comparateur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des décisions d'achat prises par l'utilisateur sur la base des informations du Site ;
• des écarts éventuels entre les prix ou disponibilités affichés et ceux constatés sur les sites marchands ;
• des contenus, prix, conditions, pratiques ou défaillances des revendeurs tiers, de l'hébergeur ou des réseaux d'affiliation ;
• des dommages indirects de toute nature résultant de l'accès au Site ou de son utilisation.

Les présentes limitations ne sauraient exclure la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dans les cas où une telle exclusion serait interdite par la loi.

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité : /legal/confidentialite. Les modalités relatives aux cookies et traceurs sont précisées dans la politique cookies : /legal/cookies.

Le Site recourt à une mesure d'audience sans cookie (Umami), produisant des statistiques anonymes et agrégées, et ne dépose aucun traceur soumis à consentement. Le cas échéant, un cookie d'affiliation est déposé par le réseau d'affiliation sur le site de destination, et non par cadranblanc.fr.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à rechercher une solution amiable en adressant une réclamation écrite à contact@cadranblanc.fr avant toute action contentieuse.

Le dispositif de médiation de la consommation prévu par le code de la consommation s'applique aux litiges nés de l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de services entre un consommateur et un professionnel. « Cadran Blanc » étant un service gratuit qui ne vend rien à l'utilisateur, aucun contrat de consommation n'est conclu sur le Site : l'obligation de désigner un médiateur de la consommation incombe le cas échéant aux revendeurs, en leur qualité de vendeurs, et non au comparateur. Aucune clause des présentes ne fait obstacle aux droits que la loi reconnaît au consommateur, qui conserve la faculté de saisir les juridictions compétentes.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne sur le Site au moment de l'accès de l'utilisateur. Il est recommandé de les consulter régulièrement.